1. Déclaration de principe

1 Le comité des Concerts d’été à Saint-Germain promeut une culture d’ouverture, de diversité et d’inclusion. Il s’engage à organiser ses évènements dans un cadre sain, respectueux et dans lequel chacun a droit à un traitement équitable et respectueux.

2. Objectifs de la directive

1 La prévention des risques psychosociaux (RPS) et en particulier la protection de l’intégrité et de la personnalité constituent une préoccupation majeure de l’association. La présente directive a été établie afin de clarifier ce qui est attendu de chaque intervenant et de préciser les règles de fonctionnement correspondantes. Ceci, en s’appuyant sur les recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), ainsi que sur les bases légales suisses dont : le Code des Obligations, la Loi sur le travail et la Loi sur l’égalité.

2 Cette directive décrit plus spécifiquement :

les différents risques psychosociaux ;

la responsabilité des divers intervenants ;

la marche à suivre, lorsqu’un problème survient ;

3. Champ d’application de la directive

1 La présente directive s’applique à l’ensemble des personnes œuvrant au sein ou pour le compte de l’association, qu’il s’agisse de membres de ses organes, de bénévoles, d’artistes ou de fournisseurs et des prestataires de services contractuellement engagés ou mandatés.
2 Dans ce document, le genre masculin s’entend comme neutre et non discriminatoire : il est utilisé dans le seul but de simplifier et ne pas alourdir le texte. La désignation des rôles et fonctions qui sont mentionnés s’applique indifféremment aux femmes, aux hommes et aux personnes non-binaires.

4. Les risques psychosociaux dans le cadre professionnel

1 L’organisation promeut la prévention et une gestion active des risques psychosociaux, par l’identification précoce d’éventuels signaux d’alarme, ainsi que par le traitement et une prise en charge rapides des problématiques pouvant surgir dans le cadre de ses activités. Ceci, en sensibilisant l’ensemble des acteurs et en privilégiant une communication et un dialogue ouverts sur ces sujets.

5. Définitions des principaux risques psychosociaux

5.1 Atteintes à la personnalité et à l’intégrité, discrimination

1 De tels actes peuvent se retranscrire sous la forme de diverses formes d’atteintes :

à la possibilité de communiquer ou de recevoir des informations : empêcher la personne de s’exprimer, l’interrompre, la priver d’informations ;

aux relations sociales : la personne est traitée injustement, ignorée, isolée ou exclue ;

à l’image et à la réputation sociale : la personne est ridiculisée, de fausses rumeurs sont propagées à son sujet, elle est victime de moqueries, d’humiliations, de vexations ou d’images dégradantes, on lui manque de respect ;

à la qualité de vie et à la situation professionnelle : la personne se voit attribuer des tâches inadaptées, elle subit des critiques gratuites ;

à la santé mentale : la personne subit des insultes, des commentaires agressifs ou injurieux, elle est diffamée ou calomniée.

2 On entend par discrimination tout propos ou agissement visant à traiter différemment, désavantager ou déprécier de manière injustifiée une personne du fait, notamment, de : sa physionomie, son origine, son genre, son âge, sa situation sociale, son mode de vie, son appartenance religieuse, ou d’un handicap, d’une déficience mentale ou psychique.

5.2 Harcèlement psychologique (mobbing)

1 Le mobbing (on parle aussi de harcèlement psychologique, moral ou de violence psychique) correspond à une
succession d’atteintes, telles que décrites précédemment ou à des comportement abusifs répétés à l’encontre
d’une personne, dans le but de la fragiliser ou de lui nuire, durant une période qui s’écoule sur plusieurs mois.

2 Les atteintes à la personnalité et à l’intégrité isolées ou répétées peuvent également être associées à de la violence verbale ou physique, sous la forme :

– de menaces, d’intimidation, de contrainte ;
– de voies de fait, d’agressions physiques.

5.3 Harcèlement sexuel

1 Tout comportement importun à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle qui va à l’encontre de la volonté et/ou du consentement d’une personne et porte atteinte à sa dignité peut être constitutif de harcèlement sexuel.

2 La liste non-exhaustive ci-après décrit des actes qui peuvent être considérés comme tels :

– les allusions sexuelles ou des remarques désobligeantes sur le physique ;
– les remarques sexistes et les plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement et/ou l’orientation sexuelle ;
– la présentation, le partage et la diffusion de matériel pornographique ;
– les contacts physiques non désirés ;
– les pressions ou la contrainte, en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ou des avances assorties de promesses d’avantages et/ou de menaces ;
– les attouchements, les agressions et/ou le viol.

5.4 Conflits

1 Le conflit est une confrontation d’intérêts, d’opinions ou de principes qui découle souvent d’une accumulation de tensions qui trouvent leur origine dans le décalage qui existe entre attentes et réalité. Il est souvent fortement chargé en émotions (colère, frustration, peur, rancune, tristesse, dégoût, etc.).

2 Les divergences précitées peuvent provenir de multiples sources liées soit au contexte (problématiques structurelles, organisationnelles, de management, etc.) soit aux relations interpersonnelles (différences culturelles, générationnelles, d’opinions, etc.).

6. Responsabilité

6.1 Comité

1 Le comité s’engage dans la prévention des facteurs de RPS, par une identification active de leurs facteurs éventuels et une gestion adaptée des situations. Il se montre soutenant, attentif, à l’écoute et prend au sérieux toute plainte qui lui est rapportée, en favorisant un dialogue ouvert et apaisant.

2 Il clarifie non seulement les situations qui lui sont rapportées mais intervient également, sans délai, pour mettre un terme aux comportements inadéquats. Il fait en sorte que les divergences de vue soient gérées de manière constructive, en privilégiant le dialogue et les modes de résolution amiables.

3 Il rappelle aux intervenants les divers moyens d’actions à disposition, s’ils se sentent atteint dans leur intégrité ou personnalité et fait appel aux ressources externes dédiées, en cas de violation des principes évoqués précédemment.

6.2 Intervenants

1 L’ensemble des intervenants contribue à ce que les activités de l’association se déroulent dans les meilleures conditions et soit exemptes de toute conduite problématique ou inacceptable, en se comportant de manière responsable, avec courtoisie et en respectant la dignité, l’intégrité et les points de vue d’autrui.

2 Les personnes qui se sentent victimes ou sont témoins de situations problématiques doivent tenter, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de poser des limites claires à l’auteur d’un comportement ou discours inadéquat. Elle doivent lui faire savoir que ces derniers ne sont pas acceptables et qu’ils pourront faire l’objet d’un signalement au comité.

7. Marche à suivre en cas de problèmes

7.1 Procédure informelle et confidentielle

7.1.1 Principe

1 Parmi les autres mécanismes mis à disposition figure une Personne de Confiance externe (PCE) à laquelle les intervenants peuvent s’adresser confidentiellement, dans un cadre sécurisé. Elle représente une ressource utile pour les personnes qui souhaitent solliciter son éclairage, celui-ci se basant toutefois uniquement sur la perception, les sentiments et les considérations de la personne qui la contacte.

7.1.2 Fonction de la Personne de Confiance

1 La Personne de Confiance est formée pour offrir une écoute de qualité, neutre, bienveillante et sans jugement aux intervenants qui rencontrent une difficulté dont ils ne souhaitent pas s’ouvrir au comité, parce qu’elle dépasse le cadre des activités de l’association ou touche à la sphère privée, notamment.

2 Son soutien consiste plus spécifiquement à :

– les aider à prendre de la distance, pour clarifier la situation et identifier les besoins et ressources ;
– les inviter à consigner les agissements importuns, si ceux-ci ne cessent pas ;
– leur indiquer les moyens d’action et leurs possibles risques et conséquences ;
– les informer sur les approches amiables et les procédures formelles, sur leurs conditions et possibles répercussions ;
– orienter les personnes qui le désirent vers des spécialistes externes (coaches, médiateurs, thérapeutes, etc.).

3 La PCE peut également accompagner l’intervenant dans certaines démarches, à sa demande expresse, afin de privilégier le dialogue avec les différentes parties, dans une optique de conciliation et de résolution amiable de la situation.

4 Coordonnées de la Personne de Confiance externe :

Essens Sàrl
Sophie Schindler
Téléphone : +41 22 789.00.08
Adresse de courriel : sophie.schindler@essens.ch

7.2 Procédure formelle

7.2.1 Principe

1 Selon la sévérité des situations ou en cas de récidive, les personnes directement concernées ou les témoins sont
tenus d’informer rapidement le Président de l’association. Ce dernier recueillera la plainte orale et déterminera les
moyens à mettre en œuvre dont la mise en œuvre d’une conciliation ou d’une médiation, lorsque ceci paraît
approprié.

2 L’intervenant peut également demander l’ouverture formelle d’une enquête par écrit, en décrivant de la façon la plus précise possible les faits dont il se considère victime. Le Président se prononcera sur cette demande, après analyse des éléments portés à sa connaissance. Il pourra également décider, en tout temps, de mandater un organisme externe à cet égard, s’il l’estime nécessaire.

7.2.2 Sanctions

1 L’association applique une politique de « tolérance zéro » en matière d’atteintes avérées à l’intégrité personnelle et à la personnalité. En effet, elles sont non seulement préjudiciables au bien-être et à la santé des intervenants concernés, mais peuvent également impacter la conduite des activités dans un climat serein.

2 Les personnes qui sont reconnues responsables de tels comportements mais également celles qui en accusent d’autres, à tort, peuvent faire l’objet de sanctions de diverses natures :

– avertissement oral ;
– avertissement écrit ;
– rupture immédiate de la collaboration ou de la relation contractuelle
– dénonciation à l’autorité compétente.

3 Le comité se réserve la possibilité de communiquer l’issue de la procédure de plainte dans le cadre de l’association, sur demande et en accord avec la personne victime d’une atteinte. A cet égard, il prend toutes les mesures pour respecter, autant que possible, les droits et intérêts des personnes impliquées.

8. Dispositions finales

La présente directive est entrée en vigueur le 1er juin 2024.